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Textes réglementaires

Législation européenne

 

Règlements

 

Règlement (CE) N° 1185/2009 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides  

 

Règlement (CE) N° 1107/2009 du parlement européen et du conseil du 21 ocotbre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CE du conseil  

 

Règlement (CE) N° 1451/2007 de la Comission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides  

 

Règlement (CE) No 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

 

Règlement (CE) N° 726/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

 

 

Règlement (CE) No 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000

 

 

Règlement (CE) No 1687/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché

 

 

Règlement (CE) No 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides 

 

Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

 

 

Directives

 

Directive 2009/128/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable

 

Directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides

 

Directive 2009/107/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

 

Directive 2006/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)

 

Directive 2004/28/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

 

Directive 2004/27/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

 

Directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

 

Directive 2001/82/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

 

Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 

 

Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

 

Directive 1999/45/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

 

 

Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market

 

 

Council directive of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market (91/414/EEC)

 

Council directive of 27 November 1990 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables (90/642/EEC)

 

Council directive of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals (86/362/EEC)

 

 

Council directive of 24 July 1986 on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on foodstuffs of animal origin (86/363/EEC)

 

Directive du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (80/778/CEE)

 

Council directive of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables (76/895/EEC) 

 

 

Législation française

 

Ordonnances

 

Ordonnance n° 2001-321 du 11/04/01 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décrets

 

Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu’à l’agrément et à la reconnaissance des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural

 

Décret n° 2004-187 du 26/02/04 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

 

Décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques 

 

Arrêtés

 

Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’Institut national de recherche et de sécurité pour l’enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l’évaluation de ces produits pris pour l’application du décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides


Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d’Etat admis à procéder à l’analyse et aux essais en matière de répression des fraudes

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole 

 

 

Tous les textes réglementaires  mentionnés ci-dessus sont disponibles au format