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La réglementation / Surveillance et contrôles / Les différents milieux
Les eaux

Le suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine comprend le contrôle sanitaire des eaux exercé par les services de l’Etat et la surveillance réalisée par les responsables de la distribution d’eau.

Le contrôle sanitaire des eaux est mis en œuvre par les services santé-environnement des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur la base des dispositions fixées par le code de la santé publique (CSP). Il comprend notamment la réalisation d’un programme d’analyses pour la vérification de la qualité de l’eau.


Depuis la fin de l’année 2003, ce programme de contrôle a été renforcé pour les pesticides. Ils sont ainsi recherchés dans les ressources en eau destinées à la production d’eau potable et à la sortie des installations de production d’eau potable. Les fréquences de contrôle dépendent de l’importance du débit d’eau distribuée et de la population desservie. Les prélèvements sont réalisés soit par des agents des DDASS ou des services communaux d’hygiène et de santé, soit par des agents des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Les analyses sont réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.

S’il l’estime nécessaire, le préfet peut modifier par arrêté préfectoral le programme d’analyses du contrôle sanitaire au vu notamment des conditions de protection des captages d’eau ou de fonctionnement des installations de production. Ainsi, dans de nombreux départements, les DDASS ont adapté le contrôle sanitaire pour mieux évaluer la qualité de l’eau, en particulier la présence de pesticides au niveau des captages d’eau.

L’ensemble des résultats d’analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire alimente la base nationale de données SISE-Eaux (Système d’Information en Santé-Environnement sur les Eaux) du ministère chargé de la santé. Ce dispositif informatique permet d’exploiter, aux échelons départemental, régional et national, l’ensemble des données relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.



Une surveillance permanente de la qualité des eaux doit également être mise en œuvre par le responsable de la distribution d'eau. Cette surveillance comprend un examen régulier des installations, un programme de tests ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations et la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre.


Compte tenu du nombre élevé de pesticides utilisés et du coût des analyses, il est nécessaire de cibler les recherches de pesticides dans les eaux potables. Le choix des pesticides à rechercher est donc adapté par les DDASS en fonction notamment des activités agricoles locales, des surfaces cultivées et des quantités de pesticides vendus.

En 1995, afin d’orienter ce choix, la DGS a recommandé aux DDASS d’utiliser, à l’échelon régional, la méthode « SIRIS » (Système d’intégration des risques par interaction des scores) permettant de hiérarchiser les pesticides à rechercher dans les ressources en eau. La méthode SIRIS concerne actuellement 458 substances. Ainsi, dans chaque région, la méthode SIRIS est utilisée par les DDASS en liaison avec les Services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) disposant de données locales d’utilisation des pesticides. Ces listes régionales sont également prises en compte par les laboratoires de contrôle des eaux pour optimiser leurs techniques analytiques.